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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cellierdupic.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LE CELLIER DU PIC – 35290086400013 –
Le Cellier du Pic, 285 Avenue de Sainte Croix 34820 Assas – 04 67 59 61 81
Créateur : Agence Karactère – info@karactere.fr
Responsable publication : Le Cellier du Pic – info@vpic.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Karactère – info@karactere.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’utilisation du site https://cellierdupic.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://cellierdupic.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Cellier du Pic, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://cellierdupic.fr/ est mis à jour régulièrement par Le Cellier du Pic. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site https://cellierdupic.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Cellier du Pic s’efforce de fournir sur le site https://cellierdupic.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://cellierdupic.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://cellierdupic.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site https://cellierdupic.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://cellierdupic.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Le Cellier du Pic ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://cellierdupic.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://cellierdupic.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://cellierdupic.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Cellier du Pic et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://cellierdupic.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour plus d’information rendez-vous plus bas dans la rubrique « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE L’UTILISATION DES COOKIES (RGPD) ».
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cellierdupic.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
NOUS CONCERNANT
Nous sommes la société Le Cellier du Pic, nous traitons vos données personnelles en qualité de coresponsables du traitement. C’est-à-dire que nous assurons conjointement la prise en charge du traitement et la protection de vos données personnelles.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Parmi d’autres finalités, nous utiliserons vos données (obtenues en ligne ou dans un point physique) pour permettre la gestion de votre inscription comme utilisateur, gérer l’achat de produits, répondre à vos questions ainsi que pour l’envoi de communications personnalisées.
QUEL EST LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes compétents pour traiter vos données pour plusieurs raisons. La plus importante est qu’elles sont nécessaires pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en faisant un achat ou en profitant d’un de nos services ou fonctionnalités, bien qu’il y ait d’autres raisons qui nous autorisent à le faire, comme l’intérêt de répondre à vos questions ou le consentement donné pour vous adresser nos newsletters, ou répondre à un mail de contact via notre formulaire.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous avez aussi d’autres droits, par exemple le droit à vous opposer au traitement de vos données ou le droit à la portabilité.
INTRODUCTION
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
La société responsable du traitement de vos données personnelles est :
Le Cellier du Pic
Adresse postale : 285 Avenue de Sainte Croix 34820 Assas
Autrement dit, Le Cellier du Pic (ci-dessous, conjointement « Nous » ou les « Coresponsables du traitement »), sommes Coresponsables du traitement. C’est ainsi que, nous avons établi des directives et nous assurons la prise en charge du traitement et de la protection de vos données personnelles.
POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous traiterons certaines de vos données en fonction des produits, des services dont vous souhaitez disposer à chaque moment. Celles-ci seront les suivantes :
Quand nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour permettre votre accès à l’une des fonctionnalités ou l’un des services, n’oubliez pas que certaines cases seront marquées comme obligatoires, puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour assurer le service en question ou pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que votre inscription comme utilisateur ne puisse pas être conclu avec succès ou que vous ne pourrez pas profiter de ces services.
QUEL EST LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le fondement qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées, conformément à ce qui est expliqué dans le texte suivant :
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES ?
La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme expliqué ci-dessous :
Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.
VOS DONNÉES SERONT-ELLES PARTAGÉES ?
Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité et de Cookies (RGPD), l’accès à vos données personnelles doit être permis au Cellier du Pic et à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services :
QUELS SONT VOS DROITS QUAND VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES ?
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. En tant que Coresponsables, nous avons convenu que ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité.
Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traiterons vos données, vous avez particulièrement droit à :
QU’ARRIVE-T-IL SI VOUS NOUS FOURNISSEZ DES DONNÉES DE TIERS ?
En cas de transmissions des données personnelles relatives à des tiers, vous nous assurez qu’ils ont été informés sur les finalités et la façon dont nous avons besoin de traiter leurs données personnelles.
